Conseillère ou conseiller en affaires juridiques

*Cette offre d’emploi est affichée pour le compte du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

Conseillère ou conseiller en affaires juridiques  

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est en pleine création. À terme, c’est une équipe de près de 100 personnes qui s’engagera pleinement pour réaliser sa mission à grand impact. Œuvrer au sein du Commissaire, c’est :

• Participer activement à bâtir une nouvelle instance indépendante, dédiée au bien-être des enfants;
• Contribuer à une organisation où l’intérêt de l’enfant guide chaque action;
• Soutenir les voix des enfants, en veillant à ce qu’elles soient respectées et prises en compte;
• Mettre à profit votre ingéniosité et vos expertises pour défendre les droits de tous les enfants au Québec;
• Rejoindre une équipe dévouée, inclusive et bienveillante.

Faire la différence, dès aujourd’hui. Saisissez cette opportunité !

Mission :

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants a pour mission de promouvoir le bien-être et le respect des droits des enfants et de veiller à la protection de l’intérêt de l’enfant.

Attributions :

Sous l’autorité du directeur de la gouvernance et de l’administration, la personne titulaire de l’emploi exerce un rôle-conseil auprès des gestionnaires et des employés en matière juridique. Elle apporte une expertise couvrant à la fois les droits des enfants, le droit public et administratif, ainsi que les contextes et droits propres aux Premières Nations et aux Inuit, dans une perspective de respect, d’inclusion et de collaboration. Elle est responsable de :

• Conseiller les gestionnaires, et ultimement la commissaire, dans les matières institutionnelles ou de gouvernance;
• Effectuer les recherches et l’analyse nécessaires afin de produire des documents officiels ou des avis juridiques;
• Rédiger des avis juridiques;
• Encadrer juridiquement la reddition de comptes, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, ainsi que tout autre dossier connexe;
• Fournir des conseils juridiques à toutes les équipes du Commissaire selon les besoins afin d’assurer la conformité de l’organisation aux lois et règlements en vigueur;
• Encadrer juridiquement les enquêtes et mandats spéciaux : pouvoirs, autorisations, conservation et traçabilité de la preuve, secret professionnel, limites d’utilisation et dossier de preuve numérique;
• Mettre en place une veille législative et réglementaire dans les domaines touchant l'organisation et produire des recommandations d'ajustement pour les équipes;
• Représenter le Commissaire sur les volets juridiques auprès des partenaires et instances concernées; tenir compte, au besoin, des cadres applicables aux Premières Nations et aux Inuit;
• Agir à titre de répondante et de personne-ressource auprès d’instances telles que le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Barreau du Québec ou d’autres ministères, organismes, partenaires ou entités juridiques (municipales ou autres) dans des cas de litiges, de rédaction de protocoles ou d'échanges;
• Rédiger, analyser et négocier des contrats, des ententes et d’autres documents juridiques pour tout ce qui concerne les matières contractuelles ou administratives (partage de renseignements, prêts de services, etc.) en collaboration notamment avec le conseiller en gestion contractuelle;
• Informer et former les employés sur toutes questions juridiques ou changements législatifs d’intérêt pour les activités du Commissaire en plus d’offrir un soutien préventif (cliniques internes, fiches-réflexes) pour renforcer la qualité et la conformité des pratiques.

Échelle de traitement :

De 64 984 $ à 150 657 $*

* Le traitement de 150 657 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocate, à l’avocat ou au notaire qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

*Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective des avocats et notaires 2015-2023. Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Répondez-vous aux conditions minimales d’admission?

• Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.
  • Une personne peut également soumettre sa candidature si elle est en voie de satisfaire aux exigences pour devenir membre de l’un de ces Ordres. Toutefois, lors de sa nomination, cette personne devra être inscrite au tableau de l’Ordre.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résidente ou résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
  • Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Avez-vous le profil recherché?

La personne recherchée doit:

• Avoir un engagement envers l’intérêt supérieur de l’enfant guidant l’ensemble de ses actions;
• Avoir une connaissance approfondie des droits de l’enfant, des principes de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Charte des droits et libertés de la personne;
• Avoir une compréhension fine des réalités spécifiques des enfants issus des communautés autochtones, incluant les savoirs autochtones, les enjeux de gouvernance autonome, les mémoires collectives et les droits territoriaux;
• Être autonome et faire preuve de rigueur;
• Avoir un bon sens des responsabilités;
• Être capable de travailler sous pression, faire preuve d’une excellente organisation et d’une méthode de travail rigoureuse.

Atouts:

• Posséder un minimum de 3 années d’expérience en droit de l’enfant.

Autres éléments du profil recherché :

**L’obtention de cet emploi est conditionnelle aux résultats d’une enquête de sécurité visant à s’assurer que votre conduite et vos antécédents ne comportent aucun élément incompatible avec les fonctions et les responsabilités de ce poste.

Période d’inscription :

Du 28 octobre au 10 novembre à 23 h 59.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Inscription :

• Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ».
• Vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
• L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne.
• Au moment de votre inscription, vous devez joindre les documents permettant de confirmer votre admission, c’est-à-dire :
  • une copie du diplôme ou le relevé de notes officiel pour vos études faites au Québec ou dans une autre province canadienne;
  • une copie de l’évaluation comparative des études effectuées hors Canada du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI) (attestation d’équivalence) si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada.

Pour joindre vos documents, après avoir soumis votre formulaire d’inscription :

• • Retournez dans votre dossier en ligne à la rubrique « Suivre mes candidatures »;
  • Cliquez sur le bouton « Pièces justificatives » associé à cette offre d’emploi et joindre tous vos documents, puis appuyez sur le bouton « Soumettre »;
  • Si la mention « soumis » est inscrite à la section « Pièces justificatives », cela confirme que l’opération s’est bien déroulée.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien y détailler toutes vos expériences de travail. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier électronique.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection :

Dans le cadre de la création du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, les offres d’emploi sont actuellement publiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en attendant la mise en ligne du site web officiel de l’institution. À terme, le Commissaire constituera une organisation indépendante dédiée à la promotion du bien-être et au respect des droits de tous les enfants au Québec. Pour toutes questions concernant le processus de sélection, vous pouvez communiquer par courriel, à l’adresse processusselectionmsss@msss.gouv.qc.ca, en inscrivant le numéro du processus dans l’objet du courriel.

Informations sur les attributions de l’emploi :

Par courriel, à l’adresse rh@enfants.quebec, en inscrivant le numéro du processus ainsi que le titre de l’emploi dans l’objet du courriel.

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528‑7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672‑3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.