Protéger la vie privée des citoyens et promouvoir la transparence gouvernementale.
Plus qu’une carrière !
Vous cherchez à intégrer une équipe dynamique, dévouée et engagée. La Commission d’accès à l’information est prête à vous accueillir.
Avocate-plaideuse ou avocat plaideur
Processus de sélection – Recrutement : 11501SRS04088468
Un emploi régulier à Québec
(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine)
Les défis sont grands, les possibilités sont nombreuses
La Commission d’accès à l'information : La Direction du secrétariat général et des affaires juridiques souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec au 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 avec possibilité de télétravail en mode hybride (télétravail/présentiel). L’entrée en fonction est prévue pour le mois de novembre 2025.
Contexte: La Commission d’accès à l’information joue un rôle essentiel à la démocratie au Québec.
La Commission est à la fois un tribunal administratif et un organisme de surveillance. Elle veille aussi à la promotion et au respect des droits des citoyens quant à l’accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels et de santé.
- Elle est notamment responsable de surveiller l’application de trois lois fondamentales au Québec :
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ;
- Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.
Pourquoi choisir la Commission?
Environnement de travail stimulant :
- Pour contribuer à une mission fondamentale en matière de transparence de l’État et de protection des renseignements personnels de tous les citoyens du Québec;
- Pour participer à des interventions ayant un impact important sur la société ;
- Pour profiter d’un espace de bureau récemment rénové, conçu pour optimiser votre confort ;
- Pour vivre des échanges quotidiens stimulants entourés de collègues ayant des profils variés et multidisciplinaires ouverts sur le monde ;
- Pour évoluer au sein d’une organisation humaine et conviviale;
- Pour faire partie d’une équipe de direction engagée, bienveillante et dynamique.
Avantages sociaux et conditions de travail :
- Pour les conditions gouvernementales ;
- Pour ses services et programmes en santé psychologique, physique et sociale;
- Pour tous ses programmes, tels que l’aide aux employés, le soutien financier pour l’activité physique.
Développement de l’employé
- Pour les opportunités offertes en développement, en mobilité interne et en progression de carrière ;
- Pour profiter d’une offre de formation adaptée aux besoins de l’employé;
- Pour enrichir facilement ses connaissances en étant informé périodiquement par nos experts de veille sur toutes les nouveautés, l’innovation, les technologies et les défis actuels en matière de transparence et de vie privée au Québec et au-delà de nos frontières ;
- Pour bénéficier d’un programme de soutien aux études;
- Pour participer aux activités internes enrichissantes axées sur la croissance humaine, dont une journée de reconnaissance.
Équilibre travail et vie personnelle
- Pour profiter de la flexibilité d’un horaire variable;
- Pour bénéficier d’un mode de travail hybride (2 journées par semaine au bureau).
Mission
La mission de la Commission consiste à promouvoir l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, assurer la surveillance du respect des lois sous sa responsabilité et décider des demandes de révision et d’examen de mésentente qui lui sont présentées.
Mandat
La direction du Secrétariat général et des affaires juridiques appuie les membres de la section juridictionnelle et de la section de surveillance dans la réalisation de leurs fonctions. Elle met à la disposition des citoyens, des entreprises et des organismes publics un processus de médiation. En outre, cette direction offre le service de greffe de la Commission en plus d’offrir le soutien juridique requis pour l’ensemble des activités de l’organisation ainsi que de voir à sa représentation devant les tribunaux supérieurs.
Le travail s’effectue au sein d’une équipe dynamique qui mise sur la collaboration et l’entraide. Du mentorat est prévu pour permettre un apprentissage des tâches interactif et adapté aux besoins du titulaire de l’emploi.
Attributions :
Sous l’autorité du Secrétaire général et directeur des affaires juridiques, la personne titulaire de l’emploi :
- Conseille les membres, les enquêteurs et les inspecteurs de la section de surveillance de l’organisation et produit à l’occasion des avis juridiques ;
- Commente divers documents relatifs aux enquêtes et aux inspections ;
- Représente l'organisation dans les dossiers judiciaires, autant en appel des décisions rendues par la section juridictionnelle que dans le cadre de contestations d’ordonnances et de sanctions administratives pécuniaires ou en agissant en matière pénale ;
- Participe à la mise à jour de processus de travail relatifs aux enquêtes administratives et pénales ainsi qu’aux inspections.
Échelle de traitement : De 56 719 $ à 131 496 $*
*Le traitement de 131 496$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
L’échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.
*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence
Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
La personne recherchée doit démontrer un intérêt particulier pour la mission de l’organisation ainsi que pour le droit administratif, posséder une bonne capacité d’analyse et de synthèse en plus de posséder de fortes habilitées communicationnelles, autant à l’écrit qu’à l’oral. Elle doit faire preuve d’initiative, d’autonomie et de discrétion en plus de travailler aisément en équipe. Elle doit également posséder un bon sens de l’organisation et des aptitudes en recherche.
Exigences de l’emploi :
- Être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
La candidature d’une personne qui est en voie de satisfaire aux exigences pour être membre de cet ordre pourrait être considérée. Toutefois, lors de sa nomination, elle devra être inscrite au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de l'Ordre des notaires du Québec.
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
- Posséder une grande expérience d’un minimum de quatre années en matière d’accès aux documents des organismes publics et de protection des renseignements personnels, en plaidoirie et en droit pénal.
Seront considérés comme des atouts :
- Connaissance des techniques pertinentes à la recherche juridique, aux règles d’interprétation et à la plaidoirie ;
- Expérience en plaidoirie et en droit pénal ;
- Expérience en matière d'accès aux documents des organismes publics ;
- Expérience en matière de protection de renseignements personnels.
IMPORTANT ❕
Si vous détenez ces atouts, veuillez l’indiquer au moment de postuler à ce processus en faisant une recherche par mots-clés (CON : pour connaissance en, EXP : pour expérience détenue en, OUT : pour maîtrise de) à l’aide de la loupe à la section « Exigences et atouts spécifiés dans l’offre d’emploi » de votre dossier en ligne :
- EXP – Droit criminel et pénal ;
- EXP – Droit d’accès à l’information.
Période d’inscription : Du 4 au 17 novembre 2025 à 23 h 59.
Inscription : L’inscription doit s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de compléter la section « Exigences et atouts » en recherchant à l’aide de mots-clés les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.
Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.
Aucun curriculum vitae ne sera accepté ni aucune candidature transmise par courrier électronique.
Seules les personnes retenues seront contactées.
Au moment de votre inscription, veuillez transmettre les documents permettant de confirmer que vous répondez aux exigences de l’emploi, c’est-à-dire :
- Une copie de votre preuve de membre au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de l'Ordre des notaires du Québec ;
- Une copie de tous vos diplômes ou relevés de notes officiels pour vos études faites au Canada ;
- Une copie de l’évaluation comparative des études effectuées hors Canada (attestation d’équivalence), si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada.
Information sur le processus de sélection : :
M. Andres Bermudez, technicien en ressources humaines : rh@cai.gouv.qc.ca.
Information sur les attributions de l'emploi :
Me Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques : 418 528-7741 poste 51 206 jean-sebastien.desmeules@cai.gouv.qc.ca.
Informations sur les modalités d’inscription en ligne :
Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.
La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.