Commission des transports du Québec : Direction des affaires juridiques. Un emploi régulier d’avocate plaidante ou d’avocat plaidant est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, 7e étage, à Québec ou au 140, boulevard Crémazie Ouest, 12e étage, à Montréal.
Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine.
La date d’entrée en fonction sera déterminée en fonction de la disponibilité de la candidate ou du candidat retenu (emploi disponible immédiatement).
Mission : La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme public plurifonctionnel. Tout d'abord, elle exerce, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire. Elle agit, par ailleurs, comme un organisme de régulation économique spécialisé, notamment en délivrant des permis. Elle remplit également des fonctions administratives telles que la tenue de registres, et diffuse de l’information à ses clientèles et au grand public. Enfin, à titre d'organisme budgétaire, elle satisfait aux
diverses exigences gouvernementales relatives à la gestion de ses ressources.
Mandat : La Direction des affaires juridiques est responsable d’effectuer des représentations devant la Commission lorsque celle-ci examine les dossiers qui lui sont présentés en vertu des lois et règlements qu’elle a la responsabilité d’appliquer. Par ailleurs, elle représente la Commission en appel devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et en contrôle judiciaire devant les tribunaux supérieurs, lorsque ses décisions sont contestées.
AVANTAGES RELIÉS AU POSTE :
Attributions : Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, la personne titulaire de l’emploi représente et conseille la Commission en matière juridique. Plus spécifiquement, elle doit :
- Rédiger les avis d’intention et en assurer le suivi jusqu’à l’étape de la décision, notamment en effectuant les recherches, en rédigeant des notes, en préparant les représentations et les assignations de témoins ;
- Représenter la Commission dans les procédures entreprises d’office en assumant la présentation en audience et en effectuant les représentations ;
- Représenter, s’il y a lieu, la Commission devant les tribunaux ou assister les collègues qui le font, notamment en préparant, les dossiers, les notes et les argumentations ;
- Conseiller le personnel sur toute question de droit, notamment en donnant des opinions écrites et verbales ;
- Étudier les problèmes de nature juridique qu’entraîne l’application et proposer les solutions appropriées ;
- Effectuer la recherche doctrinale et jurisprudentielle et préparer les documents et textes sur les lois, la procédure et la preuve, les règlements de transport ;
- Analyser et évaluer l’impact des législations extérieures (fédérales, autres provinces, américaines, etc.) sur la mission de la Commission.
Échelle de traitement : De 64 984 $ à 131 006 $*
*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.
L’échelle de traitement peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaire de travail pour cet emploi est de 35 heures.
Exigences de l’emploi :
- Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec.
Une personne peut également soumettre sa candidature si elle est en voie de satisfaire aux exigences pour devenir membre de cet Ordre. Toutefois, lors de sa nomination, cette personne devra être inscrite au tableau de l’Ordre.
- Posséder la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente.
Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
Autres éléments du profil recherché :
La personne recherchée doit démontrer des aptitudes au niveau de la plaidoirie et de la rédaction, de même qu’une rigueur dans le traitement d’un grand volume de dossiers qui lui sont assignés. Elle possède un esprit d’analyse et de synthèse développé. Elle est capable de donner des opinions structurées et juridiquement motivées dans un langage clair, précis et concis.
Période d’inscription : Du 20 juin 2025 au 7 juillet 2025, à 23 h 59
Inscription : L’inscription doit s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de compléter la section « Exigences et atouts » en recherchant à l’aide de mots-clés les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures qui répondent le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.
Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.
Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée. Seules les personnes retenues seront contactées.
Informations sur le processus de dotation :
Direction des ressources humaines et matérielles,
rh.emploi@ctq.gouv.qc.ca
Informations sur les attributions de l’emploi :
Me Marie-Andrée Gagnon-Cloutier, Directrice des affaires juridiques,
marie-andree.gagnoncloutier@ctq.gouv.qc.ca
Informations sur les modalités d’inscription en ligne :
Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528‑7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672‑3460.
La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention
des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées,
des anglophones et des Autochtones.