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Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)

 

Renseignements généraux

Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)

Classe d’emploi : 115-00 — Avocate ou avocat ou notaire

Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A24A

Un emploi régulier à Québec

(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine)

 

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Occasion d’emploi

Vous désirez relever des défis stimulants uniques en leur genre et avoir un impact direct dans la vie de millions de contribuables québécois? Le ministère des Finances du Québec est l’endroit pour vous. Il offre un milieu de travail dynamique de même que plusieurs services et programmes afin d’assurer aux employés une qualité de vie enviable au travail.

L’équipe de l’impôt des particuliers de la Direction des impôts souhaite pourvoir des emplois réguliers au 390, boulevard Charest Est, à Québec.

Les personnes titulaires d’un emploi pourront travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) et devront ainsi se présenter physiquement, au moins deux jours par semaine, à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.

Conditions de travail avantageuses

En plus de trouver au ministère des Finances un environnement de travail dynamique et des mandats stimulants, vous serez en mesure de concilier travail et vie personnelle. Vous aurez accès au mode de travail hybride, à un régime d’horaire variable et à de nombreux congés (notamment, un minimum de 20 jours de vacances par année, accumulation des heures supplémentaires, congés pour évènements familiaux et congés de maladie). De plus, vous pourrez profiter d’une sécurité financière (régimes de retraite à prestations déterminées, assurances collectives, avancement d’échelon) et d’un soutien pour votre développement professionnel. Le Ministère est un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de son personnel (accès gratuit à une plateforme d’entraînement en ligne, service d’ergonomie et d’infirmière, PAE, etc.) et permettant une vie sociale active. L’environnement de travail est moderne et des bureaux fermés sont à la disposition des avocates, des avocats et des notaires.

Mission

Le ministère des Finances a pour mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le Ministère appuie le ministre en élaborant et en proposant des politiques dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi. Le ministère des Finances est un pilier de l’action gouvernementale.

Mandats

La Direction des impôts a le mandat d’élaborer la politique fiscale et de conseiller, sur le plan tant juridique qu’administratif, les autorités du Ministère en matière de :

  • fiscalité des particuliers, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations payables par les particuliers, aux mesures sociofiscales et aux obligations fiscales et sociofiscales des employeurs ;
  • fiscalité des entreprises et des fiducies, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, à la taxe compensatoire des institutions financières, à la taxe sur les services publics, aux droits miniers, aux crédits d’impôt octroyés aux sociétés et à l’intégrité du régime fiscal.

De plus, cette direction doit assurer, dans les domaines relevant de sa compétence, la concordance entre les modifications apportées à la législation et à la réglementation fiscales et les politiques adoptées par le gouvernement.

Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec et représente le Ministère dans plusieurs comités ministériels, interministériels et intergouvernementaux.

Attributions

À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura notamment à :

  • exécuter des travaux de recherche et d’analyse visant à développer, à améliorer ou à corriger la politique fiscale et faire des propositions à ce sujet ;
  • élaborer le cadre légal et réglementaire des mesures fiscales faisant suite à la politique adoptée par le gouvernement et rédiger des documents de nature juridique visant à diffuser les changements apportés à la politique fiscale ;
  • assurer la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en effectuant un suivi auprès des ministères et des organismes et représenter le ministère des Finances auprès de plusieurs comités interministériels et intergouvernementaux.

Échelle de traitement (35 h par semaine) : de 78 888 $ à 131 496 $ *

Une prime de fonction juridique équivalant à 2 % du traitement est ajoutée pour chacune des heures normales rémunérées, conformément à l’article 323 de la convention collective des avocats et notaires.

* Le traitement de 131 496 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocate, à l’avocat ou au notaire qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

L’échelle de traitement en vigueur est celle de la convention collective se terminant le 31 mars 2015. Elle sera ajustée prochainement pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la nouvelle convention collective 2015-2023.

La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Profil recherché

Exigences de l’emploi :

  • Être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

Une personne sera également admissible si elle est en mesure de satisfaire aux exigences d’inscription au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec dans un délai maximal d’un an. Toutefois, lors de sa nomination, elle devra être inscrite au tableau de l’un de ces ordres professionnels.

  • Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en fiscalité ou avoir suivi le Programme fondamental d’impôt (In-Depth Tax Program) de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Canada.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

  • Posséder un minimum de quatre (4) années d’expérience dans l’exercice d’attributions d’avocate, d’avocat ou de notaire dans le domaine de la fiscalité.
  • Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

  • Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché :

La personne recherchée doit faire preuve :

  • d’un bon esprit d’analyse et d’une grande capacité de résolution de problèmes ;
  • d’un esprit de collaboration et de travail d’équipe ;
  • de rigueur ;
  • de créativité ;
  • d’une bonne capacité de rédaction et de communication ;
  • d’autonomie ;
  • d’organisation dans son travail.

Modalités d'inscription

Période d’inscription : du 11 mars au 20 mai 2024 à 23 h 59.

Il est obligatoire de s’inscrire à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter : vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts ». C’est notamment grâce à cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Aucun curriculum vitae ni aucune candidature transmise par courrier électronique ne seront acceptés.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection :

Mme Samantha Provencher, Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail, 418 644-7787 ou samantha.provencher@finances.gouv.qc.ca

Informations sur les attributions de l’emploi :

M. Marc Grandisson marc.grandisson@fiannces.gouv.qc.ca  

Mme Carmen Crête carmen.crete@finances.gouv.qc.ca

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation au 418 528-7157 pour la région de Québec ou au numéro sans frais 1 866 672-3460 ailleurs au Québec.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Choisir la fonction publique sur Québec.ca.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.

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