Avocate ou avocat dans un service de recherche

Processus de sélection – Recrutement – 1 emploi occasionnel offert d’une durée d’un an.

Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de trois jours par semaine

Direction : Cour d’appel du Québec

Lieu de travail : 100, rue Notre-Dame Est, Montréal ou au 300, boul. Jean-Lesage à Québec

L’entrée en fonction est prévue pour le 3 novembre 2025.

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• Des rabais corporatifs en lien avec les sports, les loisirs, la détente et même l’alimentation; 
• Des conditions de travail favorisant le bien-être et l’épanouissement professionnel; 
• Une aide financière pour le soutien aux études favorisant le développement de carrière; 
• Une mission ayant un impact significatif dans la vie des citoyens;
• Et plus encore!

Contexte de direction : La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Elle entend les appels de jugements rendus par les différents tribunaux québécois, dans tous les types de dossiers (criminel, civil, famille, etc.). Sous réserve d’un appel à la Cour suprême du Canada, elle décide en dernier ressort de la très grande majorité des affaires portées devant elle. Les juges siègent à Québec ou à Montréal.

Au quotidien: 

Sous l’autorité fonctionnelle des juges de la Cour d’appel et sous l’autorité administrative du directeur général, la ou le titulaire de l’emploi agit en tant que juriste du Service de recherche de la Cour d’appel du Québec. À ce titre, elle ou il doit :

• Préparer les dossiers en procédant à leur analyse pour les juges qui en sont responsables. À cet effet, elle ou il étudie de manière approfondie la preuve, les faits, le jugement dont l’appel et les prétentions des parties;
• Effectuer la recherche juridique nécessaire dans le traitement des dossiers afin de formuler un avis juridique écrit sur le mérite de la cause;
• Assister aux audiences des dossiers sur lesquels elle ou il a travaillé;
• Effectuer la relecture des projets d’arrêt dans les dossiers sur lesquels elle ou il a travaillé afin d’apporter des corrections de forme, de vérifier l’exactitude des références juridiques et de formuler des commentaires sur le fond.

Échelle de traitement : De 64 984 $ à 150 657 $*

*Le traitement de 150 657 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 37,5 heures.

Les essentiels :

• Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.

Une personne peut également soumettre sa candidature si elle est en voie de satisfaire aux exigences pour devenir membre de l’un de ces Ordres. Toutefois, lors de sa nomination, cette personne devra être inscrite au tableau de l’Ordre.

• Posséder la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente permettant de travailler au sein de notre organisation.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail permettant de travailler au sein de notre organisation peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché : La personne recherchée doit posséder de bonnes connaissances juridiques dans divers domaines du droit. Elle doit faire preuve d’une grande autonomie, de créativité et d’un très bon sens de l’organisation afin de bien respecter l’échéancier des divers mandats qui lui sont octroyés. Elle doit posséder de très grandes aptitudes en rédaction afin de proposer des positions juridiques bien structurées et appuyées par des arguments et des références bien documentées. De plus, elle doit faire preuve d’une grande discrétion dans l’exécution de ses fonctions et avoir une grande facilité à communiquer. Elle travaille en étroite collaboration avec les membres de l’équipe affectée au soutien de la magistrature.

Période d’inscription : Du 7 au 21 octobre 2025 à 23 h 59.

Conseils pour votre candidature ✔

Bien compléter son dossier Emplois en ligne, ça compte! L’information inscrite dans votre dossier Emplois en ligne permet à l’équipe des ressources humaines de déterminer si votre candidature est retenue pour la prochaine étape du processus de sélection. Lisez nos conseils utiles.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Il est à noter que vous pouvez joindre en tout temps une pièce justificative à votre dossier de candidature. Pour ce faire :

• Retourner dans votre dossier en ligne à la rubrique « Suivre mes candidatures »;
• Cliquer sur le bouton « Pièces justificatives » associé à cette offre d’emploi et joindre vos documents, puis appuyer sur le bouton « Soumettre »;
• Si la mention « soumis » est inscrite à la section « Pièces justificatives », cela confirme que l’opération s’est déroulée avec succès.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Afin de connaître la procédure à suivre, pour remplir et transmettre le formulaire d’inscription en ligne ou pour de plus amples informations concernant ce mode d’embauche de la Fonction publique québécoise, nous vous invitons à consulter le site du Gouvernement du Québec en cliquant sur cet hyperlien.

Aucun curriculum vitae ne sera accepté ni aucune candidature transmise par courrier électronique.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Ce poste est à pourvoir dans l’une des villes suivantes : Montréal ou Québec

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.

Les heures de disponibilité du Centre d’assistance en dotation – Candidat :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes. Ainsi, nous vous encourageons à remplir la section Accès à l’égalité de votre dossier de candidature.

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